SIGMA RISK / 2B2C Conseils SAS au capital de 10 000 € - Siège social : 20 rue verdi 34510 Florensac - Bureau de Lyon: 11 Quai André Lassagne 69001 / 752363705 RCS Béziers - 12068240 ORiAS - NAF 6622Z - SiRET 75236370500019 - TVA FR67752363705 - exerçant dans le cas présent dans le cadre des articles L521-2-II-1-c & L521-2-II-2-a du Code des Assurances - n'étant pas autorisée à encaisser de fonds destiné à payer/rembourser des primes/cotisations d'assurance ou à l'indemnisation d'un préjudice/sinistre. Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 R.512-14 & A.512-4 du Code des Assurances - Profession réglementée par les articles 4 & 10 de l'ordonnance 2018-361 du 16/05/2018 ainsi que par l'article 59 de la Loi n° 71-1130 du 31/12/1971 - sous le contrôle de l'ACPR 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARiS CEDEX 09 - inscription au registre unique tenu par l’ORiAS vérifiable sur www.orias.fr - Procédure de réclamation : couttet.sigmarisk@me.com - recours au processus de médiation : mediateur@cnscra.fr suivant les délais légaux.